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Conditions générales de vente

1. Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur (dénommé " l’Acheteur " qu’il soit particulier ou professionnel) sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Flynails (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site Internet " flynails-manucure.com". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Flynails emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que: - L’achat de produits sur le site flynails-manucure.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle; - Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Flynails se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société : La Société A Responsabilité Limité FLYNAILS, au capital de 17.000 euros, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY (91) sous le N°509 863 064, le siège sociale est situé 4 Place de l’Yerres à Evry (91), et est représenté par Madame Véronique MARECHAL.

3. Accès au Site : L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site " flynails-manucure.com ". L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix : Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de flynails-manucure.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site flynails-manucure.com. Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est incluse dans le prix payé pour ces équipements. Elle fait l’objet d’un affichage sur le site. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par flynails-manucure.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité : Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de flynails-manucure.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de flynails-manucure.com Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l’Acheteur au plus tôt. Sauf indication d’un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d’indisponibilité fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l’Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l’acheteur, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre chèque, soit par l’attribution d’un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande : Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur sélectionne les produits et services qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône " Ajouter au panier ". Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l’Acheteur et leur prix. L’Acheteur clique ensuite sur l’icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L’Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L’Acheteur peut commander· sur Internet : www.flynails-manucure.com La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4.4. Ventes aux professionnels : Conformément à l’article L441-3 du Code du Commerce, il est précisé que les ventes s’effectues au comptant sans escompte ni délais. Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, il est précisé que ces mêmes conditions générales de vente s’appliques sans distinction aux particulier et aux professionnels.

5. Paiement du prix :

IMPORTANT : L’acheteur doit comprendre que lorsqu’il effectue sa commande il doit impérativement la payer et ceci par un des moyens de paiements mis à sa disposition sur le site (Carte Bancaire, virement, Paypal, espèces).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur, excepté lors d’un rêglement en paiement 3 fois** via le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque* lors de sa réception. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des échéances, le Vendeur encaissera les chèques restants et procédera à un remboursement des sommes restant dues. En cas de demande de remboursement de tout ou partie de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront diminuées du montant du remboursement demandé. Il appartient à l’Acheteur de vérifier que sa carte bancaire est compatible avec cette offre. Le paiement par e-cartes bleues n’est pas autorisé dans le cadre de cette offre. Dans les deux cas, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire* ou postal*. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

* NB : Pour tout paiement par chèque, prendre contact avec la société Flynails par téléphone ou courriel. La société Flynails se réservant le droit de refuserce moyen de paiement. Dans tous les cas : Le nom et l’adresse de livraison doivent correspondre au nom et à l’adresse indiqués sur le chèque.
** NB : Lors d’un paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire, le client doit veillez à ce que son compte soit suffisament approvisionné pour la 2ème et 3ème échéance, faute de quoi le vendeur se résèrve le droit de prélever les mensualités restantes en une seule fois et à sa convenance.

6. Choix des produits : L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 Modalités de livraison Règles générales : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant selon le choix de l’Acheteur à partir d’une liste proposée par le Vendeur en fonction de la nature des produits commandés. L’Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l’Acheteur sans supplément de prix. En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible. Le Vendeur propose à ses clients d’être livrés par Colissimo Suivi de La Poste ou par Chronopost (Après accord explicite de la Société Flynails), Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Colissimo Suivi de la POSTE : Le colis est déposé sans signature dans la boite à lettres du destinataire. Si la boite à lettres ne peut contenir le colis un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de quinze jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur (en cas de remise en main propre), l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170). - de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.

Chronopost L’Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. Il doit alors prendre contact avec Chronopost pour, soit aller directement chercher son colis à un point de retrait Chronopost, soit demander une seconde présentation de son colis à son domicile ou demander la mise à disposition à son bureau de poste. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler tout dommage constaté au Vendeur. Livraison par transporteur avec prise de rendez-vous: Le transporteur contacte le client et convient avec lui un rendez-vous. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l’état de chaque colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au Vendeur. En cas d’acceptation du (ou des) colis, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour avertir le Vendeur et le transporteur de toute anomalie constatée sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...). Pour ce faire, l’Acheteur doit adresser au transporteur une Lettre Recommandée avec demande d’Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées. De plus, l’Acheteur est tenu d’informer le Vendeur de ces incidents.

NB : Le client est responsable de la véracité de l’adresse de livraison, les frais d’expéditions des colis retournés suite à une non distribution par la poste due à une erreur d’adresse ou une absence de nom du destinataire sur la boite aux lettres ne seront pas pris en charge par le Vendeur. Dans ce cas, seul les produits retournés seront remboursé, les frais d’expédition et de réexpedition restant à la charge de l’acheteur.

7.2 Délais : Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d’expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l’Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés. Les délais d’expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est à dire la sortie de l’entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur. Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d’expédition le plus long. A ces délais d’expédition, il faut ajouter le délai d’acheminement par le transporteur retenu (La Poste / Chronopost / Transporteur avec prise de rendez-vous). Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions suivantes : L’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement sera effectué selon les conditions fixées à l’article 9 ci-dessous.

7.3 Délais d’acheminement : Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés, à l’initiative exclusive du Vendeur. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des entrepôts du Vendeur et s’ajoutent aux délais d’expédition. Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures Chronopost : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures Transporteur: délai moyen annoncé par le prestataire : 7 à 10 jours ouvrés Cas particuliers (exclusivement pour les produits en stock) Chronopost: Toute commande de produits en stock validée avant 12h00 sera livrée avant le lendemain 12h00 sauf jours fériés et week-ends. Pour les commande validées du jeudi 12h00 au lundi 12h00, livraison le mardi avant 13H. Une commande validée est une commande dont le moyen de paiement a été définitivement accepté par le Vendeur. Ce service est disponible exclusivement pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco, hors produits lourds et/ou encombrants indiqués sur le site. Le délai est porté à 48 h pour la Corse. La livraison en 24h par Chronopost ne pourra être assurée en cas de force majeure (grèves, inondations...). En cas de dépassement du délai, le client devra contacter dans les 48 heures suivant, le service client au 09.81.43.59.29 du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures ; en indiquant le numéro de commande, le numéro de colis et la date et l’heure de la première présentation du transporteur à l’adresse de livraison.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de Réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : · les coordonnées de l’Acheteur, · le numéro de la commande, · les références du produit, · les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client du Vendeur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site de flynails-manucure.com dans un délai de 3 mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur constate la moindre anomalie, il doit la signaler au Vendeur préalablement à toute installation en contactant le service client au 09.81.43.59.29 du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de Rétractation : Conformément à la loi dite "Hamon", l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. En particulier, les produits tels que les gels, peintures, flacons, vernis, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’Acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’Acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné; - soit à l’attribution d’un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

IMPORTANT : Les frais de retour du ou des produits commandés sont à la charge du client. l’acheteur a tout de même la possibilité de déposer le ou les produits retournés directement au siège sociale de la société Flynails qui est situé 4 Place de l’Yerres à Evry (91000) du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00.

9. Conditions générales de remboursement : Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d’un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site flynails-manucure.com. Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l’attribution de cet avoir par message électronique: - sa durée de validité, - la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement, - son montant. Si l’avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l’Acheteur pourra demander sur simple appel au service client le remboursement en numéraire de son avoir. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre chèque. En cas d’utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l’Acheteur dans les mêmes conditions que l’avoir original. L’avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser cet avoir, l’Acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L’Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

10. Réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

11. Restrictions relatives aux logiciels : L’Acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu’établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels. L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou du Vendeur, en sa qualité de distributeur.

12. Garantie

12.1. Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de flynails-manucure.com. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées . Le Vendeur signale à l’Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d’origine pour le bénéfice de la garantie. Les logiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu’elle soit n’est consentie par le Vendeur sur les logiciels et en particulier le Vendeur ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente du Vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur. Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le Vendeur à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par du Vendeur et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2. Le Vendeur ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : - le remplacement des consommables, - l’utilisation anormale et non conforme des produits, - les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article, - les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par le Vendeur, - les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …), - les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

12.4. Frais de port des appareils envoyés au Service Après Vente :

- Les frais de port aller et retour d’un article en panne sous un délai de 3 mois sont pris en charge par nos services qui envoient un bordereau retour par courriel au client, le vendeur ne rembourse pas les frais du client qui utilise une autre procédure (envoie en direct par le client par exemple). Il est toutefois possible de les déposer et retirer gratuitement au siège sociale de la société Flynails qui est situé 4 Place de l’Yerres à Evry (91000) du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00.

 

- Les frais de port aller et retour d’un article, sous garantie commerciale, en panne au delà d’un délai de 3 mois ne sont pas remboursés par nos services et restent à la charge du client. Il est toutefois possible de les déposer et retirer gratuitement au siège sociale de la société Flynails qui est situé 4 Place de l’Yerres à Evry (91000) du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00. Les frais de retour peuvent néanmoins être offerts si le retour est concomitant avec une commande (appeler le service client pour tous renseignements).

- Les frais de port aller et retour d’un article en panne hors garantie commerciale ne sont pas remboursés par nos services et restent à la charge du client. Il est toutefois possible de les déposer et retirer gratuitement au siège sociale de la société Flynails qui est situé 4 Place de l’Yerres à Evry (91000) du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00. Les frais de retour peuvent néanmoins être offerts si le retour est concomitant avec une commande (appeler le service client pour tous renseignements).

13. Responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site flynails-manucure.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

14. Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable : Les ventes de produits de la société Flynails sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés : Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Flynails-manucure et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur. L’Acheteur sera informé des offres du site www.flynails-manucure.com par courrier électronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l’icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L’Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l’adresse suivante : Sarl Flynails 4 Place de l’Yerres 91000 Evry, ou par e-mail à flynails-direction@hotmail.fr

18. Service clientèle et suivi de commande : Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 09.81.43.59.29 du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures.

19. Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur flynails-manucure.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site flynails-manucure.com est strictement interdite.

Flynails est une marque déposée.

Mis à jour le 04/10/2016

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4, Place de l’Yerres
91000 - EVRY
France
N° RCS : 509 863 064 EVRY N° déclaration de formation : 11910635491 préf région IdF
Téléphone : (33) 9 81 43 59 29
Fax : Port 07 60 26 19 61

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